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Journal n°5362 du 11 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-190 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'Etudes et d'Exploitation des Brevets R.L. Sanmori (Société Sanmori & Cie)"
Journal n°5373 du 26 septembre 1960
Le Numéro : 0,40 N.F. — 40 fr.
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LUNDI 26 SEPTEMBRE 1960
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CENT TROISIÈME ANNÉE — No 5.373
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL estuatoomAtowiRe PARAISSANT LEI LUNDI
ABONNEMENTS:...
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance-Loi n° 693 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 680 du 23 décembre 1959 portant fixation du Budget de l'Exercice 1960
Journal n°5373 du 26 septembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-294 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Ferrari-Sanita"
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.272 fixant les conditions d'admission au stage d'expert-comptable
Journal n°5373 du 26 septembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-295 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Azuralp"
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.273 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable dans la Principauté
Journal n°5374 du 3 octobre 1960
CENT TROISIÉME ANNÉE — No 5.374
Le Numéro : 0,40 N.F. — 40 fr. LUNDI 3 OCTOBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N. P. — 1.540 fran...
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.275 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5374 du 3 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.334 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.276 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terrain appartenant à une Fondation
Journal n°5374 du 3 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.335 autorisant M. M. Depeyro à exercer les fonctions de Consul Général de France à Monaco
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.277 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5374 du 3 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.336 ratifiant les dispositions des Arrêtés Ministériels du 10 juillet 1945 et n° 51-73 du 10 avril 1951 fixant les taux minima des salaires
Journal n°5363 du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.278 relative à l'intérim du Juge de Paix

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Version 2018.11.07.14