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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
conseil, à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 20.
Dans un délai de quinze jours après chacune des élections mentionnées aux articles 18 et 19, le procès-verbal de l ... proposer, s'il y a lieu, de modifier la décision administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3 et 4 de l'article 28.
Art. 32.
Sous réserve du cas prévu par le troisième alinéa de l ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
LTS & HUET CORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 24 décembre 2015 et 2 février 2016, enregistrés à Monaco les ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des
24 décembre 2015 et 2 février 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ACTIM
industrielles se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension».
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ... industrielles se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension».
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-90 du 18 février 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Aides-maternelles dans les établissements d’enseignement
année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
- les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ... - les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ... 'installation : raison sociale et adresse ;
b) La description des principales activités de l'usine ;
c) Le type d'usine :
1) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produit(s) chimique(s) du tableau 2 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de convocation - "S.A.M. COTEBA MONACO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 €
Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
pour leur gestion;
- Approbation des comptes et affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner ... pour leur gestion;
- Approbation des comptes et affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GALERIES BARTOUX MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... , des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
supervision dans le domaine de la gestion, l'administration, l'organisation, la représentation et le "management" des sociétés et entreprises du groupe " TREVOR " ainsi que des entités liées avec ce groupe ... supervision dans le domaine de la gestion, l'administration, l'organisation, la représentation et le "management" des sociétés et entreprises du groupe " TREVOR " ainsi que des entités liées avec ce groupe ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
AMBITIOUS SARL (enseigne commerciale « AMBITIOUS SARL ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
commerciale « AMBITIOUS SARL »).
Objet : « La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Coach sportif, aide et préparation aux compétitions sportives, amélioration des performances ... commerciale « AMBITIOUS SARL »).
Objet : « La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Coach sportif, aide et préparation aux compétitions sportives, amélioration des performances ... S.A.R.L. ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - IDICE MC
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 €
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
gestion du Conseil et rapport des Commissaires aux Comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les ... gestion du Conseil et rapport des Commissaires aux Comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "IDICE MC" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 Euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
:
- Rapport de gestion du Conseil et Rapport des Commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001.
- Rapport spécial des Commissaires aux ... :
- Rapport de gestion du Conseil et Rapport des Commissaires aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001.
- Rapport spécial des Commissaires aux ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
"G & G PRIVATE FINANCE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 mars 2008.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 mars 2008.
I.- Aux ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GENOA SERVICE MONACO S.A.R.L.
développement, de communication notamment liées à l’organisation d’évènements ou à la gestion des relations publiques, à l’exclusion de toutes activités réglementées ;
Et généralement, toutes opérations de ... développement, de communication notamment liées à l’organisation d’évènements ou à la gestion des relations publiques, à l’exclusion de toutes activités réglementées ;
Et généralement, toutes opérations de ...