Rechercher un journal, un article
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision du 25 avril 2008 refusant la communication aux candidats à la location d’un logement du secteur protégé du montant du loyer payé par le précédent locataire.
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ayant pour avocat défenseur Maître Franck Michel et plaidant par ledit avocat défen...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-616 en date du 5 décembre 2007 valant autorisation de démolir et de construire au profit de la SCI OSMOSE, ensemble la décision explicite de rejet de recours gracieux en date du 20 mai 2008.
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Libertino MILIZIANO, ayant exercé le commerce en qualité de gérant libre sous l’enseigne «E.G.D.», a prorogé jusqu’au 12 février 2010 le déla...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI et LAPI et de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE BERTOZZI LAPI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2009 le délai imparti au syndic Jean-Paul S...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Marcel RUE, a prorogé jusqu'au 30 juin 2010 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S., a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à la société anonyme monégasque TOP NETT au prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 euros), les...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2009, M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à comp...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2009, la “S.A.R.L. AU SALON DU CAFE”, au capital de 15.000 Ä et siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. “ALTARE”, au capital de 15.200 Ä et siège à Monaco, le droit au bail portant sur un local n° 24 dépend...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2009, M. Vito dit Enzo FRANCESCHINI, demeurant 20, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée d’une année, à compter du 1er juillet 2009, à M. Francesco VENERUSO, demeurant 25, rue Comte Félix Gasta...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
“S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 juin 2009.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 2 avril 2009, par Me Henry REY, notaire soussi...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 2 avril 2009, par Me Henry REY, notaire soussi...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
“S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. INNOV.ECO”, au capital de 3.000.000 d’Euros et avec siège social 31, avenue Prin...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. INNOV.ECO”, au capital de 3.000.000 d’Euros et avec siège social 31, avenue Prin...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie” en société à responsabilité limitée...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie” en société à responsabilité limitée...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES
en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES”, en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet soci...