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Journal n°7692
du 25 février 2005
" GMT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l ... , provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Communiqué n° 2001-50 du 21 décembre 2001 relatif au dimanche 27 janvier 2002
(Jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Communiqué n° 2005-16 du 27 décembre 2005 relatif au
vendredi 27 janvier 2006 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Communiqué n° 2009-05 du 11 mai 2009 relatif au jeudi 11 juin 2009 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 11 juin 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 11 juin 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Circulaire n° 2008-21 du 24 décembre 2008 relatif au mardi 27 janvier 2009 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Communiqué n° 2009-02 du 31 mars 2009 relatif au vendredi 1er mai 2009 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Communiqué n° 2000-05 du 22 mai 2000 relatif au jeudi 22 juin 2000
(Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Communiqué n° 01-02 du 18 janvier 2001 relatif au samedi 27 janvier 2001
(Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Communiqué n° 2002-23 du 1er octobre 2002 relatif au Vendredi 1er novembre 2002
(Jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Communiqué n° 2004-04 du 8 avril 2004 relatif au samedi 1er mai 2004
(Jour de la Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Communiqué n° 2004-16 du 27 décembre 2004 relatif au jeudi 27 janvier 2005 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 27 janvier 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 27 janvier 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Communiqué n° 2004-01 du 5 janvier 2004 relatif au mardi 27 janvier 2004
(Jour de la Sainte-Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...