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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-98 du 28 février 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2011 Riviera Classic et du 8ème dix kilomètres de Monaco
, est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2011 de 00 heure 01 à 13 ... , est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2011 de 00 heure 01 à 13 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal.
, sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ».
Le chiffre 6 ... , sans pouvoir prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté d'expression publique, auront commis une diffamation non publique. ».
Le chiffre 6 ... Loi n° 1.499 du 1er décembre 2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal. ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-571 du 16 septembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du BAYER LEVERKUSEN, le mardi 27 septembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 2, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du BAYER LEVERKUSEN, le mardi 27 septembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-626 du 21 octobre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 4, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du CSKA Moscou, le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 4, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du CSKA Moscou, le mercredi 2 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant création du bail à usage de bureau.
contractuellement choisi de s'y soumettre.
Article 1616-2 : Le contrat de bail à usage de bureau a pour objet exclusif la location de locaux affectés à l'exercice d'un travail intellectuel ainsi qu'à celui des ... contractuellement choisi de s'y soumettre.
Article 1616-2 : Le contrat de bail à usage de bureau a pour objet exclusif la location de locaux affectés à l'exercice d'un travail intellectuel ainsi qu'à celui des ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2008, à 00 h 01 au mercredi 31 décembre 2008, à 23 h 59, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
- sur le ... 2008, à 00 h 01 au mercredi 31 décembre 2008, à 23 h 59, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
- sur le ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ... déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-025 du 13 mars 2006 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ... époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ... habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ... aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.513 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
françaises, dans l'exercice de leurs fonctions, sont punis, conformément à la législation de la Principauté, comme s'ils avaient été commis contre les agents de la Principauté exerçant des fonctions analogues ... conclu avec elle des accords relatifs à la suppression des contrôles des personnes aux frontières communes.
Les autorités françaises peuvent délivrer dans les zones de contrôle qui leur sont affectées ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto, dans sa ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto, dans sa ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2020
Vacances de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.372 du 5 juillet 2010 relative à la responsabilité civile des enseignants
Premier.
Sont insérés après l’article 61 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, au sein de la section I du chapitre IV du titre III, des articles 61-1 et 61-2 rédigés comme suit ... Premier.
Sont insérés après l’article 61 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, au sein de la section I du chapitre IV du titre III, des articles 61-1 et 61-2 rédigés comme suit ...