Rechercher un journal, un article
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 ... 'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables. ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-290 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
) ;
- posséder une expérience dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ) ;
- posséder une expérience dans l'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-389 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.», au capital de 425.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-772 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société de Gestion et d’Assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé «Sogeamo»,
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Gestion et d’assistance a la Maitrise d’Ouvrage», en abrégé ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-588 du 6 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
'embarcations maritimes.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'embarcations maritimes.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-470 du 24 septembre 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-737 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S CONCEPT» au capital de 490.290 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S CONCEPT» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1013 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...