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Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-287 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yohan Madigand, né le 19 novembre 1993 à Tours (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 17 heures à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette ... Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 17 heures à 19 heures 15 pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
19 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Chloé ESPINOSA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... 19 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Chloé Espinosa, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-741 du 18 novembre 2021 portant agrément du mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-740 du 18 novembre 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1070 du 20 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Gan Vie ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiées, susvisées, est porté à la somme annuelle de 7.124,19 €, à compter du 1er janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l ... loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiées, susvisées, est porté à la somme annuelle de 7.124,19 €, à compter du 1er janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... , boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Peysson), Agent de service au sein des Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 décembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement ... Peysson), Agent de service au sein des Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 décembre 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
, rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1047 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
, rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... , rue Léon Laval ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-413 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...