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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 865 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 866 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 867 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 868 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 869 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 870 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 749 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 750 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 747 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 748 du 19 octobre 2006 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 540 du 9 juin 2006 portant titularisation
d'une Elève Fonctionnaire
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.597 du 31 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.673 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.674 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.634 du 20 janvier 2003 portant nomination et titularisation
d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...