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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1139 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
dans le domaine de la gestion technique des bâtiments publics ;
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque ;
- être apte à ... dans le domaine de la gestion technique des bâtiments publics ;
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque ;
- être apte à ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 16 mars 2012. ... situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 16 mars 2012. ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 mars 2012. ... situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 mars 2012. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
les 14 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
les 14 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».
Fort Antoine
Le 8 juillet à 21 h 30,
«la Nuit des rois» de William Shakespeare par la Compagnie du Matamore.
Médiathèque de ... .
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».
Fort Antoine
Le 8 juillet à 21 h 30,
«la Nuit des rois» de William Shakespeare par la Compagnie du Matamore.
Médiathèque de ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques ... Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ... monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL
.A.R.L.».
Objet : «La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O512-4 du Code de la mer et sous réserve ... .A.R.L.».
Objet : «La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O512-4 du Code de la mer et sous réserve ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10 ... Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INVESTCO » (Société Anonyme Monégasque)
disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les ... disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 francs
Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du compte de pertes et ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F
Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Avis de convocation - S.A.M. "SILVATRIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de Francs
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du bilan et du compte de pertes et ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Lecture du bilan et du compte de pertes et ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-668 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du
Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
dispositions suivantes :
"Article 77.- La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal dans la Principauté est punie de la réclusion de dix à vingt ans et ... dispositions suivantes :
"Article 77.- La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal dans la Principauté est punie de la réclusion de dix à vingt ans et ...