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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-134 du 8 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
’une expérience d’au moins une année dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... ’une expérience d’au moins une année dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ) acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
15) médicaments à activité trophique et protectrice par voie locale ;
16 ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-596 du 24 novembre 2005 autorisant la société " S.C.S. GROSS & CIE " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
Larroche Ordinas), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole ... Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole Sangiorgio (nom d'usage Mme Carole ... Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-432 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
'une année minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... professionnelle d'une année minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-192 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de fournisseurs
portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs et ... portant proposition d’élaboration d’une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs et ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
gardiennage de parking d'un an minimum ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... matière de gardiennage de parking d'un an minimum ;
- posséder des notions de langues étrangères (anglais, italien).
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
solliciter le bénéfice de l’allocation de cantine auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, les élèves appartenant à l’une des catégories ci-dessous :
1°) élèves de ... . 4.
Les allocations de cantine sont versées aux bénéficiaires sur présentation des factures acquittées de cantine, établies par les directions des établissements d'enseignement public ou la société de ... Arrêté Ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
chiffre d'affaires répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
1° Pour les masques à usage sanitaire :
a) S'agissant de ceux destinés à la protection du porteur contre l'inhalation de gouttelettes ... 'affaires répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
1° Pour les masques à usage sanitaire :
a) S'agissant de ceux destinés à la protection du porteur contre l'inhalation de gouttelettes : celles définies ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-607 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux.
concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes : 532/678).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes : 532/678).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-473 du 11 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-334 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction des Affaires Internationales
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
matière de conduite d'embarcations maritimes.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... matière de conduite d'embarcations maritimes.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...