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Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la...
Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO ;
Vu Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
Le Comité Monégasque Antidopage,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modif...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalité d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modif...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
Journal n°8029
du 12 août 2011
Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Norvège sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
Journal n°8029
du 12 août 2011
Accord entre la Principauté de Monaco et l’Islande sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 juillet 2011.
Titre I
Dispositions generales
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 13 juillet 2011.
Titre I
Dispositions generales
...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-459 du 16 août 2011 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boi...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boi...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.322 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.388 du 3 août 2011 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et excès de vitesse ;
Mme M. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et excès de vitesse ;
Mme M. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.404 du 4 août 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Norvège sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.405 du 4 août 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Islande sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 4 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth de Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
Journal n°8028
du 5 août 2011
Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale