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Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-158 du 27 mars 1998 portant réglementationde la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagementdu circuit du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller ... retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiée par mesure de police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2384 du 13 juillet 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et de chantiers.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et ... ’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et de chantiers.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés
professionnelle en Principauté de Monaco.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme ... professionnelle en Principauté de Monaco.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ... la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le présent avenant n° 1 à l'ensemble des employeurs et salariés des hôtels, cafés et ... connexes devait en être également signataire.
Les parties soussignées demanderont à S.E. M. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
:
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ... :
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt
sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'application de l'impôt ou de la taxe, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d ... les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'application de l'impôt ou de la taxe, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent également aux savons, perles de bains et autres petits produits lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les ... dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent également aux savons, perles de bains et autres petits produits lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1861 du 28 mai 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
véhicules est interdite :
- Rue de l’Industrie entre ses n° 1 à 3.
Art. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics ... véhicules est interdite :
- Rue de l’Industrie entre ses n° 1 à 3.
Art. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2092 du 26 juin 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation des véhicules est interdite :
- boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit «Wurtemberg» et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
- avenue de Fontvieille, voie ... circulation des véhicules est interdite :
- boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit «Wurtemberg» et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
- avenue de Fontvieille, voie ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des autocars, des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure ... ’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des autocars, des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la convention
du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ... ,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur ... jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
effectuer des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination ... des agrégations anonymisées, à l'échelle d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles pour son propre usage, notamment aux fins d'optimisation du réseau de distribution publique, ou à la destination de ...