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Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-200 du 5 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2020-200 du 5 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ... principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de Monaco dans les ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an à compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-296 du 16 juin 2008 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Chef de division à l'Administration des Domaines
.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-397 du 20 mai 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 mai 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2020-397 du 20 mai 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-419 du 2 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Ecole Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Ecole Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Ecole Monaco », présentée par le ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-301 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ... l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-302 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ... l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-161 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-372 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique.
.
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Sûreté ... stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes 255/418).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés de 21 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ... directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ou sur le territoire des communes de Beausoleil, Cap d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin : la moitié de la base d'évaluation fixée par arrêté ministériel par jour de travail dans les locaux de l'entreprise ou ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...