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Journal n°8118
du 26 avril 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
S.A.M.» ayant son siège 13, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail des locaux (lots 512, 514, 515, partie du lot 511 et partie du lot 513) dépendant de la «ZONE F» du Complexe Industriel de ... S.A.M.» ayant son siège 13, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail des locaux (lots 512, 514, 515, partie du lot 511 et partie du lot 513) dépendant de la «ZONE F» du Complexe Industriel de ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ... statuts déroge, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, elle est accompagnée des éléments d’appréciation utiles de nature ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
McLAREN PROPERTY SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 septembre 2011, enregistré à Monaco le 2 décembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 septembre 2011, enregistré à Monaco le 2 décembre 2011 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KÜTEMANN MANAGEMENT (MONACO)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 21 octobre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 octobre 2013, enregistré à Monaco le 21 octobre 2013 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RS & SA
tant à Monaco qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
L’acquisition, la souscription, l’administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers ainsi que de toute ... tant à Monaco qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
L’acquisition, la souscription, l’administration et la gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers ainsi que de toute ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
aquariums et de la mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
En direct avec les plongeurs du Musée ... aquariums et de la mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
En direct avec les plongeurs du Musée ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
BOULE AUCTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 2017, enregistré à Monaco le 5 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
" LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 mars 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 mars 2005.
I. - Aux ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ... comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-300 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-38 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d'imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux États-Unis d'Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
destinataire, conformément aux stipulations du protocole d'étude.
IV. Sur la licéité et la justification du transfert
Le responsable de traitement justifie le transfert dont s'agit par le consentement des ... excessives » au regard de la finalité du traitement, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
III. Sur la durée de conservation des données
Les informations ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LinkFashion S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-194 du 8 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) - être de nationalité monégasque ;
2°) - posséder un diplôme de la spécialité s'établissant au niveau du B.E.P. ;
3°) - maîtriser l ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) - être de nationalité monégasque ;
2°) - posséder un diplôme de la spécialité s'établissant au niveau du B.E.P. ;
3°) - maîtriser l ...