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Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-513 du 29 octobre 1999 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1999.
'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 26.712 F à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est ... entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 26.712 F à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de Mme Mélissa Marcel, en date du 10 août 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n ... de Mme Mélissa Marcel, en date du 10 août 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-909 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi), en date du 8 août 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Terlizzi ... d'usage Mme Anne-Laure Schubler-Terlizzi), en date du 8 août 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anne-Laure Terlizzi ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-910 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'usage Mme Nathalie Dall'osso), en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme ... 'usage Mme Nathalie Dall'osso), en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier visé à l'article 14 de la ... financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier visé à l'article 14 de la loi ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté ministériel n° 2018-927 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République Islamique d'Iran.
financement du terrorisme et la corruption, visant la République Islamique d'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... financement du terrorisme et la corruption, visant la République Islamique d'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-197 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ».
-en-Provence, 13799 cedex 3, 24 Parc du Golf, par l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... -en-Provence, 13799 cedex 3, 24 Parc du Golf, par l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-200 du 14 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
-313 du 21 juillet 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... -313 du 21 juillet 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
-293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... -293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-201 du 14 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-429 du 2 mai 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-240 du 26 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social ...