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Journal n°7594 du 11 avril 2003
Avis de Convocation - "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 avril 2003 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;

- Approbati...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CLUB BOULISTE DU ROCHER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
"MONACO JAZZ CHORUS"
L'association a pour objet :

La promotion du jazz et des musiques du Monde sous toutes ses formes.

Le siège social est fixé : Résidence Azur - 11/13, rue Louis Auréglia - MC 98000 Monaco.
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.", présentée par les fondateurs ;

Vu les actes en...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
"FEDERATION MONEGASQUE D'ARTS MARTIAUX ET SPORTS DE COMBAT" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, délivre récépissé de...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSICIEL MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-027 du 3 avril 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Natha...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-41 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire af...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-42 d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire af...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-43 d'un Jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Jardinier, aide-ouvrier professionnel est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, à compter du 17 juillet 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Avis de vacance n° 2003-053 d'un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Gardienne de chalet de nécessité est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- ê...
Journal n°7598 du 9 mai 2003
Médaille du Travail - Année 2003.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.

Pas...
Journal n°7598 du 9 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-66 d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis-comptable suppléant au Service des Titres de Circulation, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonct...

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Version 2018.11.07.14