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Journal n°8065 du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-224 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction des Affaires Juridiques
’Administration depuis au moins une année ; - être titulaire du permis de conduire catégorie B. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... ’Administration depuis au moins une année ; - être titulaire du permis de conduire catégorie B. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-90 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
administrative d'au moins une année. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... administrative d'au moins une année. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7619 du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-493 du 29 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\. ...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-134 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379). Art. 2. Les candidats à cet ... concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379). Art. 2. Les candidats à cet ...
Journal n°8415 du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-254 du 20 mars 2020 reportant des crédits de paiement 2019 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2019.
 : Article Premier. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2019 ...  : Article Premier. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-254 du 20 mars 2020 reportant des crédits de paiement 2019 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8687 du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations ... Arrêté Ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°7388 du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-212 du 27 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Economique.
comptabilité ; - justifier d'une expérience d'une année au moins dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.   Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... ; - posséder des notions de comptabilité ; - justifier d'une expérience d'une année au moins dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de ...
Journal n°7622 du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-528 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
la spécialité ; - posséder une expérience de l'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... la spécialité ; - posséder une expérience de l'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-527 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre, - deux extraits de leur acte de ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre, - deux ... Arrêté Ministériel n° 2001-527 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ...
Journal n°7547 du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-309 du 13 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux.
) ; - justifier d'une expérience professionnelle acquise au sein de la Fonction Publique depuis au moins trois ans.   Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... (véhicules légers) ; - justifier d'une expérience professionnelle acquise au sein de la Fonction Publique depuis au moins trois ans. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2002-309 du 13 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
toutes les pages du site, sans que l’utilisateur ait besoin de s’identifier, les informations suivantes : 1° La qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens et de services, et notamment ... pages du site, sans que l'utilisateur ait besoin de s'identifier, les informations suivantes : 1° La qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens et de services, et notamment leur statut ... Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...

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