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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.743 du 2 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EASY FOOD » (Société Anonyme Monégasque) « BELARDI FOOD TRADING S.A.M. » en abrégé « BFT » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l’arrêté ministériel d’autorisation du 26 avril 2023, publié au Journal de Monaco du 5 mai ... assemblées générales extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le même jour ayant notamment approuvé la fusion projetée ;
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 avril 2023, publié au ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
octobre 1987 entre l’État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à ... entre l'État et la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco sont reconduites pour cette même période et modifiées en conséquence.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-04 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
Tableau des membres de l’Ordre
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du ... Tableau des membres de l’Ordre
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Décision du 29 janvier 2013 du Président du Conseil National portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.116 du 23 mars 2009 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace et du Musée National de Monaco
Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille neuf ... Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille neuf ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-RECRUTEMENT».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 23 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ... -RECRUTEMENT».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 23 juillet 2010.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
31 décembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... 31 décembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ... Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille onze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... sa pleine et entière exécution à compter du 29 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ... WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, avenue Président J.F Kennedy, exploité sous l’enseigne «LE STELLA POLARIS».
Le contrat de gérance prévoit le versement d’un cautionnement de douze mille neuf cents euros (12.900 €).
Madame Patricia ... , avenue Président J.F Kennedy, exploité sous l’enseigne «LE STELLA POLARIS».
Le contrat de gérance prévoit le versement d’un cautionnement de douze mille neuf cents euros (12.900 €).
Madame Patricia ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître que la cabine n° 6 d’une surface de 44,20 m², située dans le marché de Monte-Carlo sis 14, avenue Saint-Charles sera disponible à partir du 1er juillet 2011, pour l ... La Mairie fait connaître que la cabine n° 6 d’une surface de 44,20 m², située dans le marché de Monte-Carlo sis 14, avenue Saint-Charles sera disponible à partir du 1er juillet 2011, pour l ...