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Journal n°7594 du 11 avril 2003

Modification aux Statuts - "S.A. ANTONI et Cie" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2002, les actionnaires de la "S.A. ANTONI et Cie" ayant son siège Sporting d'Hiver, Allée Serge Diaghilev, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

"Article...

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Modification aux statuts

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.764 du 7 avril 2003 portant nomination d'un Commis décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Cession de droit au bail - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2002 réitéré le 28 mars 2003, dûment enregistrés, Mme Marie-Françoise RAMOS, demeurant 14, avenue des Castelans à Monaco, a cédé à M. Parviz GOUHARI, demeurant 11, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur un lo...

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Cessions droit au bail

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.765 du 7 avril 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Frédéric, Georges GUILLEMAIN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Cession de Parts Sociales & Modifications aux Statuts Société en commandite simple "S.C.S. REPETTO & CIE" dénommée "Ca. Ri. Tours"

Suivant acte sous seing privé du 13 décembre 2002, enregistré à Monaco le 16 décembre 2002, folio 155 R case 2 :

I. - M. Massimo REPETTO, demeurant à Monaco, 6, quai Jean-Charles REY, a cédé à M. Paolo PECCHIA, les 5 (cinq) parts sociales de deux cents Euros chacune, de valeur nomin...

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Modification aux statuts

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Constitution de Société en Commandite Simple

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 2002, enregistré à Monaco le 16 décembre 2002, folio 155 R, case 3,

* M. Massimo REPETTO, demeurant à Monaco, 6, quai Je...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-243 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;

Arrêtons :

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de Convocation - Les Fondateurs du Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mer "U.S.M." 28, boulevard Rainier III- Monaco

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, il est convoqué l'Assemblée Générale de fondation du Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mer, le jeudi 17 avril 2003, à 10 heures, au siège de l'Union des Syndicats de Monaco 28, b...

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Avis de convocation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de Convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco

Mmes et MM. les actionnaires de la S.A.M. "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" sont convoqués pour le 29 avril 2003 à 10 h 30, à l'Hôtel Columbus - 23, avenue des Papalins- 98000 Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport...

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Avis de convocation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-244 du 3 avril 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant

M. Bruno CAPERAN à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-245 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modi...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de Convocation - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât. A - Monaco

Mmes et MM. les actionnaires de la S.A.M. "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" sont convoqués pour le 29 avril 2003 à 11 h 30, à l'Hôtel Columbus - 23, avenue des Papalins- 98000 Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de g...

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Avis de convocation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un élève fonctionnaire stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Démissions

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Avis de Convocation - "Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques" (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco

Mmes et MM. les actionnaires de la S.A.M. "Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques" - S.E.R.I. sont convoqués pour le 29 avril 2003 à 12 h 30, à l'Hôtel Columbus - 23, avenue des Papalins- 98000 Monaco, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :...

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