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Journal n°7916
du 12 juin 2009
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SAM ENTREPRISE DELLA TORRE, a renvoyé ladite SAM ENTREPRISE DELLA TORRE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédur...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la liquidation des biens d’Antonia CALIENDO divorcée PACE et de Calogero PACE, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «GABIBBO», 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a donné acte au syndic André...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque S.M.P. ayant exercé le commerce sous les enseignes SABI ET MONNET (MONACO NET SHOW) et SEAFINANCE à régler aux créanciers chirographaires, ainsi qu’au bailleu...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY, dont le siège social se trouvait «Le Gildo Pastor Center», 7, rue du Gabian à Monaco.
Pour extrait conforme déli...
Pour extrait conforme déli...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- prononcé la liquidation des biens d’Olga JOUK, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «OLGA», 7, rue des Oliviers à Monaco,
- ordonné la suspension des opérations de la liquidat...
- prononcé la liquidation des biens d’Olga JOUK, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «OLGA», 7, rue des Oliviers à Monaco,
- ordonné la suspension des opérations de la liquidat...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné?la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONTE CARLO SAT, pour défaut d’actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l’a...
Pour extrait conforme délivré en application de l’a...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE CARLO YACHTING, exerçant le commerce sous l’enseigne «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES», a prorogé jusqu’au 15 décem...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, SCP RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a arrêté l’état des créances à la somme de...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BUSINESS PROCESS, a prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EUROFFICE, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la cessation des paiements su...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 à l'encontre de M. LDM.
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me...
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision du 25 avril 2008 refusant la communication aux candidats à la location d’un logement du secteur protégé du montant du loyer payé par le précédent locataire.
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ayant pour avocat défenseur Maître Franck Michel et plaidant par ledit avocat défen...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-616 en date du 5 décembre 2007 valant autorisation de démolir et de construire au profit de la SCI OSMOSE, ensemble la décision explicite de rejet de recours gracieux en date du 20 mai 2008.
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Libertino MILIZIANO, ayant exercé le commerce en qualité de gérant libre sous l’enseigne «E.G.D.», a prorogé jusqu’au 12 février 2010 le déla...