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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 58-214 du 25 juin 1958 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-341 du 10 juin 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien-Responsable du Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 ;Arrêtons...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-227 du 25 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-218 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-217 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisan...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-567 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BONHAMS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 92-271 du 27 avril 1992 portant autorisation et approbation...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-261 du 6 mai 2011 portant autorisation et approbation d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-568 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « VENTY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 73-340 du 3 août 1973 portant autorisation et approbation de...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-232 du 24 mars 2016 portant autorisation et approbation...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 74-260 du 12 juin 1974 portant autorisation et approbation d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-531 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approba...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-555 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 20...