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Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'infractions.
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ». ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Il indique que les personnes concernées sont les pompiers et les membres de la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de ... Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-83 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État.
destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des Affaires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataire des informations objet du traitement, qui sont pour la plupart rendues publiques sur le site dont s'agit.
Les accès sont en outre définis comme suit :
- Personnels de la Direction des ... pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco », exploité par la Direction des Affaires Culturelles présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
la mesure du possible et aux fins du présent Accord, des interactions nuisibles homme-Cétacés ;
b) des méthodes de protection des habitats et de gestion des ressources naturelles pouvant ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ...
b) des méthodes de protection des habitats et de gestion des ressources naturelles pouvant ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les accès sont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... durée étant justifiée par « la nécessité pour la Direction de l'Environnement de conserver lesdites données dans le cadre de la gestion des demandes de réclamation concernant les refus d'aide à un ... Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des habilitations et des accès au Système d'Information » ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications SI » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle ... pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ». ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-387 du 21 juillet 2022 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art ... Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-387 du 21 juillet 2022 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux Articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute infraction au ... dispositions des Articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux Articles 2 et 3.
Art. 7.
Toute infraction au ... dispositions des Articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024‑407 du 18 juillet 2024 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
'État aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » », légalement mis en œuvre.
Lesdits traitements ont pour vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche et de gérer les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-41 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate que le responsable de traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche et de gérer les habilitations des personnels de l'État, dans le respect des cadres fixés dans les délibérations y relatives de la Commission ... Délibération n° 2020-41 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
JO 8.557_ANNEXE- JUSTIFICATIF DE RESERVATION HOTELIERE.pdf ... de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-107 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le Ministre d'État.
Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » exploitée par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présentée par le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
'usager doit accepter et peut consulter dès l'accès à la démarche.
À la lecture de celle-ci, la Commission constate qu'elle est conforme aux exigences légales.
La Commission rappelle toutefois que l'article 13 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que l'usager doit accepter et peut consulter dès l'accès à la démarche.
À la lecture de celle-ci, la Commission constate qu'elle est conforme aux exigences légales.
La Commission rappelle toutefois que ... pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... deux traitements relatifs aux messageries professionnelles, ainsi qu'une interconnexion avec un traitement de gestion des habilitations, tous trois légalement mis en œuvre.
VII. Sur la sécurité du ... ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre ...