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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.623 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.887 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Maritimes.
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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 26 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.597 du 7 juin 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.346 du 16 novembre 2020 décernant l'Ordre des Grimaldi.
'Ordre des Grimaldi est décerné au Centre Hospitalier Princesse Grace ainsi qu'à la Croix-Rouge Monégasque, en raison de leur dévouement, au service de la communauté, dans la lutte contre la pandémie de Covid ... Grimaldi est décerné au Centre Hospitalier Princesse Grace ainsi qu'à la Croix-Rouge Monégasque, en raison de leur dévouement, au service de la communauté, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
°. Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé :
« K bis - Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dont la liste et les caractéristiques sont ... °. Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé :
« K bis - Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dont la liste et les caractéristiques sont ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
:
- Projet de loi relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... :
- Projet de loi relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.
face à la pandémie du virus covid-19, lorsqu'elles arrivent à expiration durant cette période.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... face à la pandémie du virus covid-19, lorsqu'elles arrivent à expiration durant cette période.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ... service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.064 du 5 mai 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
contre la propagation du virus COVID-19, en particulier en matière de déplacements.
Sous réserve des dispositions de l'article 38-15, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule ... contre la propagation du virus COVID-19, en particulier en matière de déplacements.
Sous réserve des dispositions de l'article 38-15, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.348 du 16 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
contre la pandémie de la Covid-19 et d'en traiter les conséquences ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille d'Honneur en Bronze est accordée à :
MM. Denis Abry, Bénévole à la Croix-Rouge Monégasque ... la pandémie de la Covid-19 et d'en traiter les conséquences ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille d'Honneur en Bronze est accordée à :
MM. Denis Abry, Bénévole à la Croix-Rouge Monégasque ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire ... Ordonnance Souveraine n° 5.679 du 19 janvier 2016 portant nomination du Ministre d’Etat ...