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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-651 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée :
"BONINVEST SAM"
l'arrêté ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BONINVEST SAM" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... l'arrêté ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "BONINVEST SAM" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-652 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O.C.T.A.V.E.".
l'arrêté ministériel n° 73-358 du 10 août 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O ... l'arrêté ministériel n° 73-358 du 10 août 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-653 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SOMOVOG".
l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOMOVOG" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de ... l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOMOVOG" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-465 du 4 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-149 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" BULK TRADING INTERNATIONAL "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-150 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " ASSISTANCE TECHNIQUE ET MARKETING INTERNATIONAL ", en abrégé " A.T.M.I. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-152 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FINERIS ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-599 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" TREND COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-600 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONTE-CARLO SAT "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-601 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-421 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-423 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...