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Sociétés Anonymes

Journal n°7605 du 27 juin 2003

DECISION SOUVERAINE - M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.

Par décision Souveraine en date du 23 juin 2003, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°7602 du 6 juin 2003

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 € Siège social : 23, Avenue de la Costa - Monaco

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2002
(en milliers d'euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.830 du 12 juin 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7602 du 6 juin 2003

BANQUE DU GOTHARD (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 € Siège social : 15 bis / 17, Avenue d'Ostende - Monaco

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2002
(en milliers d'euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;

Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;

Vu la délibération du Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.834 du 17 juin 2003 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvi...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7603 du 13 juin 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.603- Le numéro 1,52 VENDREDI 13 JUIN 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.837 du 17 juin 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Daniel, Marcel COTTA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.752 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.838 du 23 juin 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel BORGHINI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de Notre Principauté...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril 2002 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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