Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7598 du 9 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7595 du 18 avril 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, déclarée en cessation des paiements suivant jugement en date du 17 févrie...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Compte rendu du voyage de SAS le Prince Héréditaire Albert à Tunis, le 5 mai 2003.

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert s'est rendu lundi 5 mai 2003 à Tunis afin d'inaugurer un jardin méditerranéen réalisé dans le cadre de la coopération entre la Principauté de Monaco et la Tunisie, dans la cité pittoresque de Sidi Bou Saïd qui surplombe la baie de Tunis.

Cette ina...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7595 du 18 avril 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ABC MONACO, dont le siège social est sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et en a fixé provisoir...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Erratum au tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2003.

- Samedi 10 et dimanche 11 mai : Dr MARQUET

- Samedi 24 et dimanche 25 mai : Dr DE SIGALDI.

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Communiqué n° 2003-03 du 28 avril 2003 relatif au jeudi 29 mai 2003 (Jour de l'Ascension) jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 17 et 18 décembre 2002, réitéré le 31 mars 2003,

M. et Mme Jacques BOURDIN, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes) 21, avenue Saint Roman ont cédé à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social e...

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Cessions de Commerces

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Avis de vacance n° 2003-058 d'un poste de Secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire sténodactylographe sera vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, à compter du 15 juin 2003.

Les personnes intéressées par cet e...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7598 du 9 mai 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2003, enregistré, la nommée :

- R. G. V., née le 20 octobre 1979 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7598 du 9 mai 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 avril 2003, enregistré, le nommé :

- D. C. M., né le 10 octobre 1976 à Fondi (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7601 du 30 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2002 - 615ème Séance

II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).

2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffect...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.814 du 23 mai 2003 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7602 du 6 juin 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.602- Le numéro 1,52 € VENDREDI 6 JUIN 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...

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