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Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 mars 2018 par M. Jérôme Hein à l'effet d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 mars 2018 par M. Jérôme Hein à l'effet d ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
-599 du 23 décembre 1996 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... -599 du 23 décembre 1996 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-247 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BOIS" en abrégé"SOMOBOIS"
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le ... 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-248 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL"
Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S.A.M. MECFIL ... Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-244 du 2 mai 2000 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La traitement indiciaire de base, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 afférent à ... Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La traitement indiciaire de base, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-347 du 24 juillet 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".
-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981 et n° 86-257 du 2 mai 1986 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ministériels n° 75-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981 et n° 86-257 du 2 mai 1986 ayant successivement approuvé la modification des statuts de l'association ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Françoise RAGAZZONI, Docteur en Médecine, est autorisée à pratiquer son art en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Françoise RAGAZZONI, Docteur en Médecine, est autorisée à pratiquer son art en Principauté de Monaco ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-266 du 31 mai 2000 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :
Président :
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :
Président :
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté.
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-793 du 23 août 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-480 du 9 octobre 2000 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA" une extension de son agrément
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...