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Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Il fallait lire page 627 :
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Arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 3°) de l’ordonnance souveraine n° 1 ... Il fallait lire page 627 :
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Arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 3°) de l’ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-72 du 1er février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-620 du 23 décembre 1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
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- « C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg/l ...
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- « C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg/l ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-480 du 13 octobre 2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-453 du 4 septembre 1981 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°7325
du 13 février 1998
Erratum à l'arrêté ministériel n° 98-30 du 20 janvier 1998 publié au "Journal de Monaco" du 23 janvier 1998 relatif à l'autorisation et à l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Coutts (MONACO) S.A.M."
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-419 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris l'Urbaine I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. - l'Urbaine I.A.R.D."
Journal n°6811
du 8 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-209 du 1er avril 1988 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6701
du 28 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-099 du 20 février 1986 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-005 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-555 du 13 septembre 1985 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-135 du 18 mars 1997 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°8290
du 12 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang, publié au Journal de Monaco du 28 novembre 2014
Il fallait lire page 2742, à l’article 6 :
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 2742, à l’article 6 :
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement. ...