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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-287 du 9 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Audience privée au Palais Princier
Le vendredi 18 avril 2003, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E.M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'UNESCO, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Vacation des Services Administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services Administratifs vaqueront le vendredi 2 mai 2003, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts au public.
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-48 d'un Pupitreur-programmeur
à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Pupitreur - programmeur est vacant au Centre des transmissions et de l'informatique de la Division de l'administration et de la formation de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; l...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-290 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-49 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché est vacant au bureau des personnels de la Division de l'administration et de la formation de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-291 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-50 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché est vacant au bureau des naturalisations de la Division de police administrative de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 ;
Arrêtons :
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-51 d'un Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une période déterminée, à compter du 3 juillet 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire...
L'échelle indiciaire...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-041 du 9 mai 2003 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-M...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-M...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-52 d'un Contrôleur Comptable
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur Comptable va être
vacant au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
vacant au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Natha...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Natha...
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Version 2018.11.07.14