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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-441 du 16 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENERGY IMPORT EXPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-461 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.E.A.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-345 du 7 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL", en abrégé " MTVI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL", en abrégé " MTVI ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-590 du 17 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CHECK-IN S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO CHECK-IN S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO CHECK-IN S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-601 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-505 du 5 octobre 2006 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
de la mesure. »
Art. 8.
L’article 60-10 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Les auditions de la personne placée en garde à vue effectuées dans les locaux de la direction de la ... de la mesure. »
Art. 8.
L’article 60-10 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Les auditions de la personne placée en garde à vue effectuées dans les locaux de la direction de la ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-681 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. BOUTSEN AVIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE", présentée par M. Didier LEDUC ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE", présentée par M. Didier ...