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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-258 du 16 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ouvert un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2 ... ouvert un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2 ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Wealins ».
'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-1046 du 12 décembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Wealins ». ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-879 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... 'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-527 du 4 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-520 du 16 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TRANS-BLINTER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRANS-BLINTER", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRANS-BLINTER", présentée par le ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-227 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL", en abrégé "PPGI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-640 du 27 octobre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-135 du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean ...