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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.656 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 30 septembre 2004, par le notaire soussigné, M. et Mme Sergio FRANCO, demeurant 2, Impasse des Carrières, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années à compter du 23 décembre 2004, la gérance libre consentie à Mlle Christelle SAUVAGNARGUES, demeurant 15,...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.657 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7690
du 11 février 2005
" R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 octobre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 octobre 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.659 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7690
du 11 février 2005
" R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros e...
1° - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros e...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.660 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Modifcations aux statuts -
" S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL "
(Nouvelle dénomination : S.A.M. NV3A)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL " ayant son siège 13, avenue des Castelans, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (obje...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.661 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Dissolution de ladite société - " S.N.C. FERBER & SCHOPPERL "
(Société en Nom Collectif)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la " S.N.C. FERBER & SCHOPPERL " ayant son siège 2, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, du 2 février 2005 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, il a été décidé la dissolution anticipée de...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.662 du 24 janvier 2005 autorisant le changement de nom.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 7 août 2003 par Mme Alexandra RINALDI, épouse DJEKHAR, tendant à l'adjonction au nom patronymique des enfants Eddy et Célia DJEKHAR de celui de RINALDI et à être autorisés à porter dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 7 août 2003 par Mme Alexandra RINALDI, épouse DJEKHAR, tendant à l'adjonction au nom patronymique des enfants Eddy et Célia DJEKHAR de celui de RINALDI et à être autorisés à porter dé...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Résiliation de gérance - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 1er septembre 2002, enregistré à Monaco, le 3 septembre 2002, la société PRESSE DIFFUSION et Mme Christine GRITELLA ont décidé de mettre fin par anticipation, au contrat de location-gérance afférent au kiosque à journaux situé à Monaco, Place d'Armes.
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Journal n°7690
du 11 février 2005
Extension d'activité - Première Insertion
La location en gérance libre consentie par M. Jean-Victor PASTOR à la société en commandite simple " MARETTI & Cie " suivant contrat de gérance libre en date du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 juillet 2002, Folio 149 R, case 4 et publié dans le Journal de Monaco les 17 et 24 janvier 2003...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-35 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO FOOTBALL MARKETING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO FOOTBALL MARKETING ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-36 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. " en abrégé "SSI-MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet...