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Journal n°7647 du 16 avril 2004

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de Société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO COURT TERME" des modifications à intervenir sur ce Fonds :

- Reprise par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM, de la gestion financière du fonds commun de placement MONACO COURT TERME, déléguée depuis le 30 décem...

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de Société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO GLOBE SPECIALISATION" des modifications à intervenir sur ce compartiment :

- Reprise par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM, de la gestion financière du compartiment MONACO SANTE, déléguée depuis le 1er octobre...

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Municipal n° 2004-22 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7647 du 16 avril 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

S.A.S le Prince Héréditaire Albert à Madrid - 24 mars 2004.

S.A.S. le Prince Héréditaire Albert de Monaco a représenté S.A.S. le Prince Souverain aux funérailles d'Etat célébrées à la mémoire des victimes de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid, qui se sont déroulées le mercredi 24 mars en la cathédrale Sainte Marie la Royale de la Almudena.

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Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7648 du 23 avril 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNÉE - N° 7.648- Le numéro 1,55 €
VENDREDI 23 AVRIL 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Avis de recrutement n° 2004-51 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Avis de recrutement n° 2004-52 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7648 du 23 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-185 du 16 avril 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7645 du 2 avril 2004

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2004, le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.<...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7648 du 23 avril 2004

Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 15 avril 2004, Mme Isabella SCIORELLI épouse ARCHIMBAULT, demeurant 14, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, et Mme Florence CAPPONI, épouse d'ANGELO ont résilié par anticipation à compter dudit jour le contrat de géran...

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Avis de gérance

Journal n°7648 du 23 avril 2004

Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 avril 2004, Mme Linda MURRAY, épouse de M. Christophe DEGL'INNOCENTI, demeurant 21, avenue des Papalins, à Monaco-Condamine, a cédé, à Mme Josette SANGIORGIO, épouse de M. Honoré PASTORELLI, demeurant 11 bis, boulevard d'Italie, à Monte-Ca...

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Cessions de Commerces

Journal n°7648 du 23 avril 2004

Modification aux statuts - "S.C.S. DE BAETS & CIE" Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 février 2001, les associés prennent acte de la cession de la totalité des parts de M. JEANSON Pierre et décident de modifier l'article VII des statuts de la société CIMA, SCS DE BAETS dont le siège est 42, boulevard d'Italie MC 98000...

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Modification aux statuts

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