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Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Délibération n° 2019-72 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-114 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-162 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la toxicité et l'efficacité d'un traitement par thalamotomie radiochirurgicale fractionnée sur accélérateur, chez des patients présentant un tremblement essentiel et/ou parkinsonien invalidant », dénommé « Étude FRACTHAL » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée », dénommé « Étude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... sur la libération conditionnelle ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™ utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ... 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...