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Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.992 du 14 octobre 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexandre JAHLAN est nommé Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexandre JAHLAN est nommé Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.999 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Colette, Marie-Paule FERRERO, épouse ROMEO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Colette, Marie-Paule FERRERO, épouse ROMEO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.1...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-511 du 10 octobre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.000 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Joseph, Maurice, Pierre FOLLETE-DUPUITS, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Joseph, Maurice, Pierre FOLLETE-DUPUITS, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.001 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Michèle, Marie-Jeanne OTTO-BRUC, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Michèle, Marie-Jeanne OTTO-BRUC, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.002 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Paul, André, Jacques TOURNIER, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Paul, André, Jacques TOURNIER, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 1...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.003 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur François, Pierre, Alphonse, Henri WÜRZ et la Dame Marie-Dominique BRAUN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Cons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur François, Pierre, Alphonse, Henri WÜRZ et la Dame Marie-Dominique BRAUN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Cons...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-419 du 1er août 2003 habilitant un agent du
Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-535 du 23 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
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Version 2018.11.07.14