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Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
délivrée avant que la Direction des Affaires Maritimes en charge de l'instruction du dossier ne se soit assurée que l'installation est construite conformément aux normes et pratiques internationales et que ... délivrée avant que la Direction des Affaires Maritimes en charge de l'instruction du dossier ne se soit assurée que l'installation est construite conformément aux normes et pratiques internationales et que ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Conseil d'Administration du Musée National.
'Administration de l'établissement public " Musée National ", placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le ... 'Administration de l'établissement public " Musée National ", placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été ... Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
-André Chiappori, Professeur d’Université,
Ameur Chiha, Consul honoraire de Tunisie à Monaco,
Christian Descheemaeker, Président de la Commission Supérieure des Comptes ... Tunisie à Monaco,
Christian Descheemaeker, Président de la Commission Supérieure des Comptes,
Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux,
Frédéric Fautrier, Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité ... Ordonnance Souveraine n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.223 du 27 novembre 2023 portant élévation dans l'Ordre de Saint‑Charles.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.223 du 27 novembre 2023 portant élévation dans l'Ordre de Saint‑Charles. ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ... annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la Mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco.
d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ... d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.449 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Mme Edith LE LAY-BENMANSOUR, Attaché de Direction à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, placée en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco par le Gouvernement de la République ... et Ordonnons :
Mme Edith LE LAY-BENMANSOUR, Attaché de Direction à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, placée en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco par le ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.066 du 27 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d’attributions des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
fausse déclaration entraîne l’application des sanctions prévues à l’article 40 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée.»
Art. 5.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à ... fausse déclaration entraîne l’application des sanctions prévues à l’article 40 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée.»
Art. 5.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.333 du 20 août 2009 portant
nomination du Représentant Permanent de la Principauté de
Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Représentant Permanent de la Principauté de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Représentant Permanent de la Principauté de ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.531 du 15 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
à l’A.S. Monaco,
MM.
Jean-Luc Puyo, Secrétaire Général de l’Association «La Nuit des Associations»,
Mme
Françoise Rabier, épouse Jezequelou, Bénévole à l’Oeuvre de Sœur Marie.
Art. 2.
Notre ... à l’A.S. Monaco,
MM.
Jean-Luc Puyo, Secrétaire Général de l’Association «La Nuit des Associations»,
Mme
Françoise Rabier, épouse Jezequelou, Bénévole à l’Oeuvre de Sœur Marie.
Art. 2.
Notre ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ... habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.513 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
françaises, dans l'exercice de leurs fonctions, sont punis, conformément à la législation de la Principauté, comme s'ils avaient été commis contre les agents de la Principauté exerçant des fonctions analogues ... conclu avec elle des accords relatifs à la suppression des contrôles des personnes aux frontières communes.
Les autorités françaises peuvent délivrer dans les zones de contrôle qui leur sont affectées ...