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Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Société en Commandite Simple "S.C.S. CATTAN & CIE"

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 janvier 2003, modifié en date du 3 mars 2003, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. CATTAN & Cie" et la dénomination commerciale "ELIOTEX", une société en commandite simple ayant pour objet :

"Import, export, vente en...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Avis - "S.A.M. COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 avril 2003, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.974 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Avis de Convocation - "UNIVERS S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social le lundi 3 novembre 2003 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.975 du 25 septembre 2003 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.976 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.622- Le numéro 1,52 € VENDREDI 24 OCTOBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Décision prolongeant les études d'un Prêtre.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...

Décisions Archiépiscopales
Autorisations

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.982 du 25 septembre 2003 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Décision prenant acte du départ à la retraite d'un Prêtre et lui confiant un ministère bénévole.

Décisions Archiépiscopales
Retraites

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.983 du 25 septembre 2003 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Richard, Robert RIEHL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Décision prenant acte du départ à la retraite d'un Prêtre et lui confiant un ministère bénévole.

Décisions Archiépiscopales
Retraites

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.988 du 1er octobre 2003 accordant une remise de peine.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Décision autorisant un Prêtre à cesser son ministère dans le Diocèse.

Décisions Archiépiscopales
Autorisations

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-493 du 29 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

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