Ordonnance Souveraine n° 15.976 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre CROVETTO, Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général de la Mairie, est nommé en qualité de Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.