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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
cahiers des charges ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion Enregistrement des communications ... cahiers des charges ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013, intitulé «Gestion Enregistrement des communications ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ... une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
défendu de toucher aux arbres, aux diverses plantes, fleurs, et aux espaces verts. Il est interdit de s'écarter des passages et des aires de jeu, de dégrader les plantations et d'une manière générale tous ... défendu de toucher aux arbres, aux diverses plantes, fleurs, et aux espaces verts. Il est interdit de s'écarter des passages et des aires de jeu, de dégrader les plantations et d'une manière générale tous ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Circulaire n° 2012-08 du 27 avril 2012 relatif au lundi 28 mai 2012 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Circulaire n° 2015-05 du 9 mars 2015 relatif au lundi 6 avril 2015 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 6 avril 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 6 avril 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
monégasque.
CHAPITRE II
BIENS OBJET DU CONTRAT
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux contrats «habitation-capitalisation» portant sur tout appartement situé dans un immeuble ... monégasque.
CHAPITRE II
BIENS OBJET DU CONTRAT
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux contrats «habitation-capitalisation» portant sur tout appartement situé dans un immeuble ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Circulaire n° 2007-08 du 17 juillet 2007 relatif au mercredi 15 août 2007
(Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Circulaire n° 2012-13 du 15 juillet 2012 relatif au mercredi 15 août 2012 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Circulaire n° 2010-10 du 15 juillet 2010 relatif au lundi 16 août 2010 (Jour reporté du dimanche 15 août 2010, jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 août 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Circulaire n° 2013-06 du 15 juillet 2013 relatif au mercredi 15 août 2013 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...