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Journal n°7613 du 22 août 2003

Avis de convocation "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo

MM. les actionnaires de la Société Financière et d'Encaissement sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, le 18 septembre 2003, à 10 heures, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 20...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7613 du 22 août 2003

Avis de convocation - "SIVIA'M S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : "Le Montaigne", 6, boulevard des Moulins - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 22 septembre 2003, à 10 heures, au siège social de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'un Administrateur ;

- Ratification de la nominatio...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.912 du 1er août 2003 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-404 du 31 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AM MANAGEMENT S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AM MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7614 du 29 août 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.614- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 29 AOÛT 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-406 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.918 du 7 août 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-407 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. C.I.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.919 du 7 août 2003 portant nomination d'un Capitaine-inspecteur de police.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.932 du 21 août 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance sou...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.933 du 21 août 2003 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2003 par laquelle M. le Président de la Confédération Suisse a nommé M. Michel FAILLETTAZ, Consul général de Suisse à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordo...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7614 du 29 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipo...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'ordon...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

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