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Journal n°8091 du 19 octobre 2012

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. EDITIONS DU ROCHER et en a fixé provisoirement la date au 14 septembre 2012 ;
Nommé M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribuna...

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Journal n°8091 du 19 octobre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM AEROMAR VOYAGES, a prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...

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Journal n°8098 du 7 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco

Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012

Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du...

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Journal n°8098 du 7 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco

Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012

Recours en annulation de la décision du 14 avril 2011 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi...

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Journal n°8099 du 14 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM EGTM a, conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires à titre provisionnel revenant au syndic Jean-Paul SAMBA de la liquidation des biens susvisée.

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Journal n°8100 du 21 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, juge-commissaire de la SAM BREZZO FRERES, a, conformément à l’article 489 du code de commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.
Mo...

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Journal n°8100 du 21 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM AEROMAR VOYAGES, a prorogé jusqu’au 28 février 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....

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Journal n°8100 du 21 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SAM PROTOTIPO, a autorisé le syndic Bettina RAGAZZONI, à demander l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel interjeté par Mme L. T. contre le jugement du Tribunal du T...

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Journal n°8100 du 21 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de Mme C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne «MONTE-CARLO BRUSH» sis 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco ;
Fixé provisoirement au 5 déce...

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Journal n°8100 du 21 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. A. G. ayant exercé les commerces sous les enseignes «AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE» «AG BOATS TRAVAUX SOUS MARINS» «MONACO TRADING PARTNER’S» et «AG MAITRISE...

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Journal n°8075 du 29 juin 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.800 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des...

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Journal n°8075 du 29 juin 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la société anonyme monégasque ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU SA, a autorisé André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à distribuer le solde disponible d’un montant de 90.600 euros aux créanciers chirographaire...

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Journal n°8075 du 29 juin 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU SA conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. André GARINO dans la liquidation des biens susv...

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Journal n°8075 du 29 juin 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ALPHEE, a prorogé jusqu’au 20 décembre 2012 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précit...

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Journal n°8075 du 29 juin 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. BREZZO FRERES, ayant son siège social au 22, boulevard d’Italie à Monaco ;

Fixé provisoirement au 10 juillet 2...

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