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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-168 d'un Agent d'entretien
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Dissolution Anticipée - "POLYMAT S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMAT S.A.", ayant son siège Zone F - Bloc B, 6, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, ont décidé :
a) La mise en dissolution anticipée de l...
a) La mise en dissolution anticipée de l...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-169 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, à compter du 1er janvier 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Gérance libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 juin 2003, enregistré à Monaco le 9 septembre 2003, n° 91857, F° 161, Case 4, la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a concéd...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-170 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Chancellerie de l'Archevêché.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Avis - SOLETANCHE S.A.M. -
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 juin 2003 conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, se sont prononcés en faveur de la continuation de la société.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Le Conseil d'Administration.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Le Conseil d'Administration.
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-171 d'un Attaché
à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché est vacant à la section des archives générales de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.620- Le numéro 1,52 VENDREDI 10 OCTOBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.981 du 25 septembre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.984 du 30 septembre 2003 portant nomination
du Directeur du Contentieux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'articl...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Mise en exploitation à un concessionnaire du bar du Théâtre de la Salle des Variétés.
L'Administration des Domaines fait savoir que le bar théâtre de la Salle des Variétés va être donné en exploitation à un concessionnaire.
A cet effet, une consultation est lancée. Les professionnels de la restauration souhaitant se porter candidat pourront retirer le dossier de cand...
A cet effet, une consultation est lancée. Les professionnels de la restauration souhaitant se porter candidat pourront retirer le dossier de cand...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.985 du 30 septembre 2003 portant nomination
du Directeur des Affaires Législatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'articl...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.986 du 30 septembre 2003 portant nomination
d'une Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que la Commission de la Liste Electorale, les concessions acquises en 1974 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2004.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.987 du 30 septembre 2003
acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu N...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu N...
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