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Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis de recrutement n° 2002-19 d'un plongeur temporaire
au Mess des Carabiniers du Prince
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince.
La durée de l'engagement sera du 1er mai au 31 octobre 2002, congés payés pris, la période d'essai étant d'un...
La durée de l'engagement sera du 1er mai au 31 octobre 2002, congés payés pris, la période d'essai étant d'un...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.399 du 19 novembre 2007 instituant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 fé...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 29 mai 2007, Monsieur Jean, Jacques POMPEE, cadre de la Société des Bains de Mer, de nationalité monégasque, époux de Madame Nadine, Maryvonne, Jeannine, Hélène CARPINELLI, né le 9 octobre 1950 à Nice (Alpes-Maritimes), et Madame Nadine, Maryvonne, Jeannine, Hélène CARP...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-19 d'une Infirmière à mi-temps
au Centre Médico-Sportif.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-19 d'un Plongeur temporaire au Mess
des Carabiniers du Prince
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince, pour une période allant du 1er mai au 31 octobre 2008 inclus, la période d'essai étant d'un mois.
L'échelle ind...
L'échelle ind...
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Loi n° 615 déclarant jours fériés légaux les Mercredi 18 et Jeudi 19 avril 1956
Journal n°5524
du 16 août 1963
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5520 du vendredi 19 juillet 1963
Journal n°5522
du 2 août 1963
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5520 du vendredi 19 juillet 1963
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 majorant les allocations familiales et l'allocation de salaire unique
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.454 du 19 mai 1947 nommant un Membre du Conseil de Fabrique
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Loi n° 510 déclarant jour férié légal le 19 novembre 1949
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Arrêté Ministériel du 19 juin 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Securitas"
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