Arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l'arrêté n° 2005-2 du 5 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Maître Régis BERGONZI, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 janvier 2008.


ART. 2.

Maître Régis BERGONZI sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.


ART. 3.

Madame le Premier Président de la Cour d'Appel et Madame le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille sept.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.