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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-629 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»
«Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ... «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-727 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d’ouverture des pharmacies
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 99-381 est supprimé et modifié par les dispositions suivantes ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 99-381 est supprimé et modifié par les dispositions suivantes ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-307 du 29 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Monaco Sam » au capital de 15.000.000 €
modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 15.000.000 € à celle de 19.500.000 €,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ... modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 15.000.000 € à celle de 19.500.000 €,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-321 du 7 mai 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-324 du 7 mai 2015 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes SA »
à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Aude Ferrari en date du 19 février 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier ... de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Aude Ferrari en date du 19 février 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-82 du 6 février 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-98 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM» au capital de 150.000 €
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-401 du 18 juin 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assurances Banque Populaire Vie »
Paris en date du 15 janvier 2014 de la société française Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Paris en date du 15 janvier 2014 de la société française Assurances Banque Populaire Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-13 du 13 janvier 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance Assu-Vie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...