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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Réalisation des outils d’information et de communication de la CCIN»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ... Publication prescrite par l’article 7 de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2014 modifié ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 12 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SHINY CAR », Monsieur André LANDU a fait apport à ladite société des éléments ...
Aux termes d'un acte du 12 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SHINY CAR », Monsieur André LANDU a fait apport à ladite société des éléments ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 12 avril 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MALAPERT CONSULTING », Madame Anne-Sophie MALAPERT a fait apport à ladite ...
Aux termes d'un acte du 12 avril 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MALAPERT CONSULTING », Madame Anne-Sophie MALAPERT a fait apport à ladite ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 20 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GLOBAL SYNERGY MONACO », Monsieur Igor GAMBA a fait apport à ladite société ...
Aux termes d'un acte du 20 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GLOBAL SYNERGY MONACO », Monsieur Igor GAMBA a fait apport à ladite société ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 19 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GIANGIACOMI TRANSPORTS SERVICES », M. Pascal GIANGIACOMI a fait apport à ladite ...
Aux termes d'un acte du 19 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GIANGIACOMI TRANSPORTS SERVICES », M. Pascal GIANGIACOMI a fait apport à ladite ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 4 mai 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GRECO », M. Fedele ROMANO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ...
Aux termes d'un acte du 4 mai 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GRECO », M. Fedele ROMANO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 23 novembre 2017, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMODIO » (enseigne commerciale « A CASA DI VALENTINA »), Monsieur Francesco ...
Aux termes d'un acte du 23 novembre 2017, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMODIO » (enseigne commerciale « A CASA DI VALENTINA »), Monsieur Francesco ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Consultation ouverte pour les assurances du Centre Hospitalier Princesse Grace et les établissements placés sous sa responsabilité.
risques annexes.
Le candidat disposera de l'agrément et d'un représentant agréé et sera autorisé à pratiquer en Principauté les opérations d'assurance pour lesquelles il répond au marché.
En outre, un ... risques annexes.
Le candidat disposera de l'agrément et d'un représentant agréé et sera autorisé à pratiquer en Principauté les opérations d'assurance pour lesquelles il répond au marché.
En outre, un ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.296 du 10 juin 2022 relative aux missions du Délégué à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 6 mai 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « RAISE », M. Robin FISSORE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ...
Aux termes d'un acte du 6 mai 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « RAISE », M. Robin FISSORE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du ...
Aux termes d'un acte du 29 mars 2019, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « PRONET », M. Fabien DEPLANCHE a fait apport à ladite société des éléments du ...