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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.735 du 14 mars 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.692 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service d'information
et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.736 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Martine SOBOUL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Patricia, Martine SOBOUL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-221 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-45 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, à compter du 1er juillet 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Médaille du Travail - Année 2003.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 23 mai 2003.
Pas...
Pas...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-46 d'un(e) Secrétaire-documentaliste-archiviste
chargé(e) du Secrétariat Particulier de l'Archevêque.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire - documentaliste - archiviste chargé(e) du Secrétariat Particulier de l'Archevêque, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Mise à la location d'un local au sous-sol de l'immeuble
"Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, d'un local d'une superficie d'environ 57 m2, situé au sous-sol de l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
Ce local, pour lequel des travaux de remise en état sont à prévoir, est destiné à recev...
Ce local, pour lequel des travaux de remise en état sont à prévoir, est destiné à recev...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis de recrutement n° 2003-47 d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Mise à la location d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble
"Le Castel", 11, boulevard Rainier III.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, un local commercial d'une superficie de 75,50 m2, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Castel", 11, boulevard Rainier III.
Les personnes intéressées devront adresser leur candidature à l'Administration...
Les personnes intéressées devront adresser leur candidature à l'Administration...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Mise à la location d'un local au sous-sol de l'immeuble
"Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, d'un local d'une superficie d'environ 57 m2, situé au sous-sol de l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
Ce local, pour lequel des travaux de remise en état sont à prévoir, est destiné à recev...
Ce local, pour lequel des travaux de remise en état sont à prévoir, est destiné à recev...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Mise à la location d'un local commercial au rez-de-chaussée de
l'immeuble sis 5, rue de Millo.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, un local commercial composé d'un rez-de-chaussée d'une superficie d'environ 46 m2 et d'une cave de 16 m2 sise au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 5, rue de Millo.
Les personnes intéressées devront adresser...
Les personnes intéressées devront adresser...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Mise à la location d'un local commercial au rez-de-chaussée de
l'immeuble "Le Castel", 11, boulevard Rainier III.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, un local commercial d'une superficie de 75,50 m2, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Castel", 11, boulevard Rainier III.
Les personnes intéressées devront adresser leur candidature à l'Administration...
Les personnes intéressées devront adresser leur candidature à l'Administration...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Communiqué n° 2003-01 du 19 mars 2003 relatif au lundi 21 avril 2003
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 avril 2003, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
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Version 2018.11.07.14