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Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-17 du 25 juillet 2014
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-440 du 1er août 2014 portant agrément de l’association dénommée « Amor - Aide Mondiale Orphelins Réconfort »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assur...
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assur...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assur...
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assur...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-660 du 20 novembre 2014 portant agrément de l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-257 du 15 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-265 du 21 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « D’AMORE-PSY-MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementati...
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementati...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementati...
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementati...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-703 du 18 décembre 2014 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Not...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Not...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch Street et le siège spécial pour la France, à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l’Iris...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « AIG Europe Limited », dont le siège social est à Londres (EC3M 4 AB), The AIG Building, 58 Fenchurch Street et le siège spécial pour la France, à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l’Iris...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-163 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Les Associations Mutuelles Le Conservateur »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur », dont le siège social est à Paris, 16ème, 59, rue de la Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur », dont le siège social est à Paris, 16ème, 59, rue de la Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...