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Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.420 du 23 août 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7666 du 27 août 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.421 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7666 du 27 août 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 18 février 2004, réitéré le 11 août 2004 par acte du même notaire,

la société en nom collectif " G. DENIS et F. DENIS " ayant son siège 4, rue Plati à Monaco, assistée de Mme Bettina DOTTA domiciliée 2, rue de la Lüjerneta à Mo...

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Cessions droit au bail

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-448 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB SPORTIF DU GRIMALDI FORUM MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco.

Aux termes d'un acte reçu, le 16 juillet 2004, par le notaire soussigné, réitéré le 17 août 2004, M. Henri BRONNE et Mme Jacqueline DELORME, son épouse, demeurant 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo,

ont cédé à Mme Monique VERSCHUEREN, vve de M. Raymond LAFOND, demeurant 11...

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Cessions droit au bail

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-449 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Le Rendez-vous des Artistes ".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er juin 2004,

M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, demeurant tous deux 3, place du Palais à Monaco, ont concédé en gérance libre, pour une durée de 2 années,

...

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Avis de gérance

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-450 du 20 septembre 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7666 du 27 août 2004

Société en Nom Collectif " S.C.S. STRASSER & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 28 novembre 2003, 14 avril, 24 juin et 10 août 2004, M. Thomas STRASSER, commerçant, domicilié 2, rue des Giroflées, à Monaco,

en...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions ;

Vu la délibération en Con...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7666 du 27 août 2004

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " BAENNINGER & Cie S.C.S. " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 avril 2004,

il a été cédé par un associé commanditaire, à un autre associé commanditaire, 20 parts d'intérêt numérotées de 181 à 200, lui appartenant dans le capital de la société en commandite simple dénommée " BAENNINGER &...

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Modification aux statuts

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant le...

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Réglementation

Journal n°7666 du 27 août 2004

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " VANDEUREN & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 13 février 2004, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 4 août 2004,

un associé commanditaire, a cédé à un nouvel associé commanditaire, la totalité de ses droits sociaux soit 50 parts d'intérêts de 15,24 euros c...

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Modification aux statuts

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Il est ouve...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

" S.C.S. SCHMIDT & Cie " Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 18 mai et 24 juin 2004, M. Hans-Jorg SCHMIDT, sans profession, domicilié 22, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, en qualité d'associé commandité,

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