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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Danilo DALLA CORTE, gérant commandité de la société en commandite simple DALLA CORTE & Cie, dont le siège social se trouvait 9, avenue J.F. Kennedy à Monaco...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la société anonyme monégasque ENTREPRISE DELLA TORRE a fixé la réunion des créanciers prévue par l’article 501 du Code de Commerce au :
- mercredi 9 décembre 2009, à 14 heures 30,
-...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Claude POUGET et Mme Marguerite DOSSETTO, épouse V...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY, a arrêté l’état des créances à la somme de QUARANTE-DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE TROIS CENT SOIX...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, exerçant le commerce sous l’enseigne «SILHOUELLE INSTITUT CARITA», 23, rue Grimaldi à Monaco...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire (en remplacement de M. Gérard LAUNOY), de la liquidation des biens de Patrice CROVETTO ayant exploité le commerce sous l’enseigne «MONAROC», conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et...

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Journal n°7956 du 19 mars 2010

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO YACHTING, exerçant le commerce sous les enseignes «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES», dont le siège social se trouvait 40, rue Grimaldi à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créanc...

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Journal n°7958 du 2 avril 2010

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Calogero GORGONE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition de l’actif disponible entre les créanciers chirographaires, au marc le franc de leurs créances...

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Journal n°7957 du 26 mars 2010

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée ROMIKA, exerçant le commerce sous l’enseigne «Restaurant Chez Bacco» sise 25, boulevard Albert 1er à Monaco et d...

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Journal n°7957 du 26 mars 2010

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE MONEGASQUE D’ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE, S.M.E.T., 20, avenue de Fontvieille à Monaco, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009

Recours en annulation de la décision de la Commission Médicale Supérieure du 14 janvier 2008, confirmant l’inaptitude au poste d’Agent de Police, formulée à l’encontre de M. AS selon décision administrative de la Commission Médicale du 5 décembre 2007.
En la cause de :
- M. AS, ayant...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009

Requête en annulation de la décision du 19 septembre 2009 refusant à M. AA le renouvellement de sa carte de séjour.
En la cause de :
- M. AA, ayant élu domicile en l’Etude de Me Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Minist...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009

Requête en annulation de la décision en date du 17 avril 2008 de retrait de l'agrément administratif d'employé de maison de jeu de M. PP.
En la cause de :
- M. PP, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco,
Contre :

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009

Recours en annulation de la décision implicite de rejet, prise par S.E.M. le Ministre d’Etat, du recours gracieux formé par les hoirs V le 16 septembre 2008 à l’encontre de la décision de la Direction de l’Habitat de classer l’appartement situé au 2ème étage de l’immeuble dénommé «Villa Yéyé», si...

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Journal n°7944 du 25 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, exerçant le commerce sous l’enseigne COMOTEX, dont le siège social est sis 8...

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